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Dérogation au caractère public de la soutenance

Conformément à l'article 19 de l'arrêté du 25/05/2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat: " la soutenance est publique sauf dérogation accordée à titre exceptionnel par le chef d'établissement si le sujet de la thèse présente un caractère confidentiel avéré."

 

Cadre de la demande

Si la thèse présente un caractère confidentiel avéré, une dérogation au caractère public de la soutenance peut être demandée par la/le doctorant(e) et/ou la/le directrice/eur de thèse en respectant un délai minimal de 3 mois, avant la date prévue de soutenance. L’école doctorale devra impérativement être informée dans le respect de ce délai, afin que les documents nécessaires puissent être correctement transmis.

Les rapporteurs désignés devront alors compléter et signer un PDF iconAccord de confidentialité (Rapporteurs) (42.51 Ko) avec l’établissement de soutenance et ce, avant qu’un exemplaire de la thèse ne leur soit communiqué. L’accord de confidentialité est donc à compléter en deux exemplaires originaux, un pour l’intéressé(e), un pour l’Université Paris Diderot-Paris 7.

Le dépôt avant soutenance de la thèse s’effectue 5 semaines avant la date prévue de soutenance.

A l’issue de l’avis favorable de la Présidente de l’Université, un courrier d’autorisation sera adressé par le SFD, au directeur de thèse avec l’envoi de sa convocation et des pré-rapports pour la soutenance.

Le jour de la soutenance, les membres du jury devront obligatoirement compléter et signer un PDF iconAccord de confidentialité (hors rapporteurs) (45.72 Ko) avant d’être admis à entrer dans la salle où se tiendra la soutenance. Ce document sera transmis au préalable, dans l’enveloppe destinée à l'envoi de leur convocation respectives ainsi que d'un exemplaire des pré-rapports.

 

Procédure validée à la Commission Recherche du 9 octobre 2017.